NOS PRESTATIONS

"BZ" assure pour ses clients, entreprises étrangères ou donneurs d'ordre français :

• des prestations de Conseil relatives au détachement de travailleurs européens
• un service de Représentation Légale en France

Les obligations du Représentant Légal français :

• Le représentant français est chargé durant toute la période de détachement d’assurer la liaison avec les agents de contrôle de l’inspection du travail (mais également de la police judiciaire, des impôts, des douanes, des organismes de sécurité sociale) et de tenir à disposition des agents de contrôle certains documents qu’il pourra communiquer sous format papier ou informatique
• Afin d'être en mesure de répondre sans délai aux contrôles des autorités, nous notifions à tous nos clients la nécessité de préparer en amont les différents documents, qui seront conservés de manière électronique sur un espace dévolu, avec accès sécurisé, et ce pendant 18 mois après la fin du détachement, comme l'exige la loi

Attention : la responsabilité du représentant ne peut être engagée en lieu et place de l’employeur pour les obligations qui incombent à ce dernier.

Sanctions : le manquement à l’obligation de désigner un représentant est passible d’une amende d’au plus 2000 € par salarié détaché (4 000 € en cas de réitération dans un délai d’un an) dans la limite totale de 500 000 €.